Urbanisme

La carte communale

La commune s’est dotée en 2005 d’un document d’urbanisme : la carte communale. Ce document concentre toutes les informations nécessaires à la politique urbanistique de la commune : zones constructibles et zones inconstructibles, servitudes, contraintes naturelles, etc…

Téléchargez les 4 documents composant notre carte communale (rapport, annexes, zones et paysages) :

Téléchargez la carte communale de Guevenatten
(format ZIP/PDF – 7,2Mo)

Le règlement communal de construction

Conformément au droit local, la commune a instauré un Règlement Communal de Construction. 

Pour obtenir une version PDF de ce Règlement Communal de Construction, merci de nous écrire à l’adresse suivante : contact@guevenatten.fr

Dans tous les cas

Il convient de prendre contact avec la mairie quel que soit votre projet en matière de construction, démolition, aménagement, etc… Nous vous indiquerons la marche à suivre, et, si tel est le cas, les dossiers à compléter et les pièces à produire.

Les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…) sont instruites par le service “Droit des sols” du Pays du Sundgau (Altkirch)